Mentions Légales
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Le site perpignan-couvreur.fr est édité par l'entreprise [Nom de l'entreprise], SARL au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé au 12 rue des Couvreurs, 66000 Perpignan, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR [numéro]
Directeur de la publication : [Nom du directeur]
Contact : Téléphone : 06 11 07 65 01 / Email : contact@perpignan-couvreur.fr
2. Hébergement
Le site perpignan-couvreur.fr est hébergé par [Nom de l'hébergeur], [forme juridique] au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé au [adresse complète].
Contact hébergeur : Téléphone : [numéro] / Email : [email]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site perpignan-couvreur.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise]. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de l'entreprise].
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site perpignan-couvreur.fr font l'objet d'un traitement informatique destiné à [Nom de l'entreprise] pour la gestion de sa clientèle et la prospection commerciale.
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
8. Crédits
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